Identification des utilisateurs de carte sim en Côte d’ivoire
L’ATCI (Agence des Télécommunication de Côte d’Ivoire) à récement lancé une campagne qui vise à identifier les utilisateur de téléphone mobile en Côte d’Ivoire. C’est une très belle initiative quand on sait que la cybercriminalité sévis en Côte d’Ivoire depuis quelques années. Mais comment vont-ils s’y prendre ?
Avant tout, il faut savoir que les opérateurs doivent prendre les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient, qu’il traite ou qu’il inscrit sur le module d’identification des abonnés. Ils ne sont autorisés à utiliser les fichier de leurs abonnés à d’autres fins que celles caractérisant le traitement du service qu’ils exploiteent. Par ailleurs, les fichiers nominatifs des abonnés doivent être exhaustifs et tenus à jour, au jour le jour. Ils doivent être accessibles, sur réquisition signée de l’autorité judiciaire compétente, aux forces de sécurité, de défense et à l’administration.
Pour l’abonné, il est tenu de déclarer sans délais la perte ou le vol de sa carte sim, car toute action qui sera accomplie avec celle-ci engage son entière responsabilité. A partir du 1er Juin, il devra ainsi fournir une pièce d’identité lors de l’acquisition d’une carte :
- la carte nationale d’identité ou l’attestation d’identité;
- le passeport ;
- le permis de conduire ;
- la carte consulaire ou le titre de séjour;
- la carte de réfugié ;
- la carte professionnelle pour les forces de défense et de sécurité
- la carte scolaire ou d’étudiant;
- l’extrait d’acte de naissance ou le jugement supplétif ou, tout autre document permettant de prouver l’identité de l’abonné.
La période d’identification durera 18mois à compter du 1er Juin 2009. Passé cette période les opérateurs seront tenu de bloquer ou désactiver les cartes non identifiées.Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter au document intitulé “Décision n°006 ATCI/DG/DRJ du 19 /02/2009 portant établissement des fichiers nominatifs des Abonnés de téléphonie mobile” disponible sur le site de l’ATCI ou en cliquant ici




